Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de service définissent les règles applicables à l’accès au site, à la passation de commandes et à l’utilisation des services proposés dans le cadre de la vente à distance de mobilier.

Elles s’appliquent exclusivement aux utilisateurs situés sur le territoire français.

2. Utilisation du site et responsabilité

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du site.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption liée à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques ou à des événements indépendants de notre contrôle.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Des différences mineures peuvent exister sans altérer l’usage du produit.

La disponibilité est indiquée au moment de la commande.
Les prix affichés sont ceux applicables lors de la validation de la commande. Toute erreur manifeste de prix ou d’information pourra être corrigée conformément aux dispositions légales.

4. Commande et paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont exclusivement les suivants:

• VISA;
• Mastercard;
• Discover;
• JCB.

Les transactions sont traitées de manière sécurisée par des prestataires adaptés. Les informations saisies sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.

5. Livraison et expédition

Les conditions de traitement, d’expédition, de délais et de responsabilité sont détaillées dans la page Politique de livraison.

• Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72 heures après leur confirmation, hors délai de transport.
• Les jours non ouvrés, incluant les week-ends et les jours fériés en France, ne sont pas pris en compte dans ce délai.
• L’heure limite de traitement est fixée à 17:00, les jours ouvrés.
• Toute commande passée avant 17:00 un jour ouvré est prise en compte le jour même.
• Les commandes passées après 17:00, ainsi que celles passées en dehors des jours ouvrés, sont traitées le jour ouvré suivant.
• Une fois expédiée, la commande est livrée dans un délai estimé de 7 à 10 jours. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des contraintes logistiques.
• En cas de retard significatif au-delà de cette période, le client est invité à nous contacter, en priorité par e-mail, afin que nous puissions vérifier la situation.

Cette politique précise notamment les délais indicatifs de livraison, la gratuité de la livraison et les règles applicables en cas de retard, de perte ou de dommage.

6. Annulation de commande

Les règles relatives à l’annulation sont précisées dans la page Politique d’annulation de commande.

• Une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
• Passé ce délai ou après l’expédition de la commande, il ne sera plus possible d’annuler la commande. Le client devra alors attendre la réception du produit et exercer son droit de retour conformément à l’article 7 de la présente politique.
• En cas d’annulation acceptée, le remboursement est initié dans un délai maximal de 72 heures.
• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds peut varier selon les établissements bancaires ou prestataires de paiement.

Au-delà de ce délai ou après expédition, l’annulation n’est plus possible et le client est invité à recourir à la procédure de retour.

7. Retours, remboursements et absence d’échange

Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la page Politique de retour, d'échange et de remboursement.

• Nous proposons un service de retour avec remboursement. Aucun échange de produit n’est proposé.
• Cette organisation permet d’assurer une gestion cohérente des stocks et des délais, compte tenu de la nature des articles de mobilier et de leurs contraintes logistiques. Lorsqu’un retour est accepté, un remboursement est effectué, laissant au client la possibilité de passer une nouvelle commande s’il le souhaite.

• Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

À titre commercial, les retours sont acceptés jusqu’à 30 jours après la réception, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées:

• le produit n’a pas été utilisé, monté ou modifié;
• il est retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires;
• il ne présente aucune détérioration.

Lorsque le retour est accepté, le produit doit être renvoyé à l’aide de l’étiquette de retour fournie avec le colis.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit, dans les délais prévus par la politique applicable.

8. Données personnelles et protection

Le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants, conformément au RGPD et à la réglementation française:

• le droit d’accès;
• le droit de rectification;
• le droit à l’effacement;
• le droit à la limitation du traitement;
• le droit d’opposition;
• le droit à la portabilité des données;
• le droit de retirer leur consentement à tout moment.

Ces principes sont détaillés dans les pages relatives à la confidentialité, aux cookies et au RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux services ou aux présentes conditions:
par e-mail: quotes@cozyilo.com
par téléphone: +65 (907) 76913
Service client: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00
Adresse de contact: 214 YIO CHU KANG ROAD, SINGAPOUR 545656, SINGAPOUR